CHRONIQUES ET RESSOURCES

 

Un récent article du magazine The Economist(1)  révélait que plus de la moitié des 20 plus grandes organisations caritatives des États-Unis sont des sociétés pharmaceutiques. Au cours des dernières années, les contributions philanthropiques dans le domaine sont passées de 370 millions $ (US) en 2001 à 7,4 milliards $ en 2016, soit vingt fois plus qu’il y a 15 ans. À première vue ces données permettent déjà d’entrevoir que la philanthropie joue un rôle déterminant dans l’accès aux médicaments dans ce pays. Mais que cache cette générosité?

  

 

La raison est très simple : il subsiste partout dans le monde un écart de prix considérable entre les médicaments non brevetés (dits génériques) et ceux brevetés. Mais aux États-Unis, cette différence de coût est encore plus marquée pouvant aller jusqu’à 50 fois plus, et parfois même davantage, que ce qui s’observe au Canada. Il en résulte que pour les personnes non assurées, et même pour celles assurées, les coûts des traitements qui impliquent des médicaments récents et donc sans version générique, sont tout simplement hors de portée. À l’inverse, pour les médicaments disposant d’une version générique, les prix sont moindres, voire nuls, pour les populations. Dans un tel contexte, l’accessibilité aux produits brevetés devient un enjeu majeur. Et les grandes sociétés pharmaceutiques associées à des fondations affiliées, ou même indépendantes, décident de « voler au secours » des personnes prises au piège de ce système. Rendre disponibles des médicaments trop coûteux pour les personnes défavorisées et la classe moyenne dont les revenus peuvent aller jusqu’à cinq fois le seuil de pauvreté, telle est la mission que se sont donnée ces philanthro-pharmaceutiques. À première vue, on se retrouve devant une formule gagnant-gagnant : un accès plus large des personnes malades à des médicaments trop coûteux combiné à une consolidation du marché de ces produits en principe plus performants.

 

 

Rapidement, la contribution financière de la philanthropie s’est étendue aux médicaments brevetés même quand des produits génériques non brevetés semblables existaient. Dans ce cas, en assumant par exemple le co-paiement des clients assurés, la contribution philanthropique a rendu ces derniers insensibles aux prix devenus identiques dans les deux cas. De plus, l’aide d’origine caritative de la fondation (affiliée ou indépendante) est limitée à l’achat de médicaments de la société pharmaceutique qui a fait le don. Autre innovation (!), les ententes avec les fondations pour assurer le co-financement d’un médicament sont parfois précédées d’une hausse du prix du médicament. Enfin, les contributions de la société pharmaceutique sont déduites des revenus avant impôt et les montants déduits peuvent correspondre jusqu’à deux fois le coût des médicaments. En conséquence, les revenus des sociétés pharmaceutiques grimpent pratiquement sans mécanisme de contrôle ni du marché, ni de l’État. Ainsi, les 7,4 milliards de dons en 2016 sont associés à des revenus de 74 milliards de dollars pour la même année, sans oublier des profits plus élevés.

 

 

Cette stratégie de don entraîne des conséquences négatives aussi bien pour le budget de l’État que pour le fonctionnement du marché, en raison de l’insensibilité aux prix de la part du client et de la réduction de sa liberté de choix puisqu’il y a une obligation d’acheter les produits de la société productrice qui a fait le don. Ainsi, la consommation de médicaments plus coûteux augmente, même quand des produits comparables existent et n’entraînent pas de déboursé supplémentaire pour le patient. L’écart très grand des coûts entre ces deux catégories de médicaments est donc assumé par l’État à travers les crédits d’impôt. En raison de l’ampleur de ces contributions philanthropiques, il en résulte un dysfonctionnement du marché : le prix cesse de jouer son rôle dans l’offre et la demande, sans oublier l’obligation de choisir les médicaments produits par la société pharmaceutique qui a fait les dons. Certaines de ces dérives n’ont pas échappé aux instances de régulation et de surveillance, mais dans le cas d’enquête de leur part, les sociétés pharmaceutiques ont généralement négocié des ententes à l’amiable, tout en refusant de reconnaître qu’elles avaient commis des gestes répréhensibles.

 

 

D’abord, pour Adriane Fugh-Berman de Georgetown University interviewée dans l’article du magazine The Economist (17 août 2019), cette aide philanthropique est entièrement à l’avantage des sociétés pharmaceutiques. Elle ajoute : « It is not charity, it’s cheating ». En somme, c’est de la tricherie ou si l’on veut de la malfaisance, ce qui est à l’opposé de la bienfaisance. Dans ce cas, nous sommes très loin du don sans contrepartie. Nous sommes même en contradiction avec les règles du marché qui visent en principe l’échange d’équivalents, le prix devant correspondre à la valeur du bien échangé.

 

Par ailleurs, il est bon de souligner que nous ne parlons pas ici de don stratégique, car le don stratégique qui se veut en compatibilité avec les activités et les compétences d’une personne ou d’une entreprise peut être non seulement acceptable et même souhaitable. À notre avis, c’est le cas de Serge Savard désigné par La Presse « la personnalité de la semaine ». Sportif et homme d’affaires, il a décidé de mettre sur pied un fonds de 1,4 millions de dollars à l’Université de Sherbrooke pour y soutenir les athlètes de haut niveau. Il contribue à ce fonds avec un don personnel de 400 000$ et avec en plus la volonté ferme de s’impliquer dans cette cause. Il existe d’autres exemples, telle la Fondation du Canadien pour l’enfance avec la construction des patinoires dans les quartiers défavorisés. Le Canadien s’y connaît en termes de patinoire réfrigérée et contribue doublement, non seulement par des dons et mais également en y ajoutant ses compétences .

 

En terminant, les questions suivantes nous semblent pertinentes pour ouvrir le débat : peut-on parler de philanthropie lorsque le donateur fait partie du problème? En outre, que pensez-vous des dons orientés par le donateur? Les dons orientés faisant l’objet d’une réflexion et même de recommandations de la part du Comité sénatorial spécial sur le secteur de la bienfaisance, il faudra donc y revenir et en discuter! Nous attendons vos commentaires sur le sujet.

 

 

Publication septembre 2019

Lien vers le billet de blogue de l’Institut Mallet :