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+ INFOS | PROGRAMME ASSURANCES ADMINISTRATEURS DIRIGEANTS CQSA



 
Un programme d’assurances responsabilité combiné conçu pour les organismes sans but lucratif
 
 
 
 
À qui s’adresse le programme d’assurances responsabilité combiné
 
Le programme s’adresse aux organismes sans but lucratif de la province de Québec membres en règle de la catégorie « affinité » du Regroupement Loisir et Sport du Québec sous le Centre québécois de services aux associations (CQSA).
 
L'objectif de ce programme
 
Offrir à tous les OSBL du Québec un programme combinant une assurance responsabilité des administrateurs et dirigeants et une assurance responsabilité civile générale, et accordant les protections nécessaires aux organismes pour bien réaliser leur mission.
 
Lancé en septembre 2010, le programme compte maintenant plus d'un millier d'organismes membres partout au Québec. Nous utilisons ainsi la force du nombre dans le cadre de nos négociations avec les assureurs, afin d'obtenir les conditions et primes les plus compétitives.
 
Qu’entend-on par « organisme sans but lucratif » ?
 
Une personne morale sans but lucratif, incorporée en vertu de la partie III de la Loi sur les compagnies du Québec, ou en vertu de la partie II de la Loi sur les corporations canadiennes. Ne sont pas visées par le programme d’assurances L’entreprise incorporée en vertu de la partie 1A de la Loi sur les compagnies du Québec, ou en vertu de la partie I de la Loi sur les corporations canadiennes ;
 
L’entreprise à propriétaire unique (entreprise individuelle), qu’elle soit immatriculée (« enregistrée ») ou non ; L’entreprise immatriculée (enregistrée) à but lucratif (formée par son ou ses propriétaires dans le but d’être le « gagne-pain » de cette ou ces personnes) ;
  
 
Qu'en est-il du programme
 
Le programme d'assurances combiné est offert aux membres du Centre québécois de services aux associations (CQSA) par l'entremise du courtier d’assurance BFL Canada risques et assurances (BFL).
 
Les couvertures, limites et franchises ont été standardisées. Quant à la prime, elle est calculée par l'adhérent en fonction de son budget annuel et du moment de l'entrée en vigueur de la protection. En tant que membre du CQSA, il suffit de remplir un court formulaire pour adhérer.
 
En ce qui a trait aux réclamations, le processus est aussi simple que d’aviser le courtier dès que le réclamant se manifeste.
 
Cliquez ici pour voir un aperçu du programme de base offert aux membres du Centre québécois de services aux associations.
 
Note générale: Votre organisme doit être membre et maintenir son adhésion au CQSA pour bénéficier du programme.
 
 
Bref résumé du programme d'assurances responsabilité combiné
 
A) Le programme de base Assurance responsabilité civile des administrateurs et des dirigeants
 
Assurance responsabilité des administrateurs et dirigeants
Les administrateurs et dirigeants d’OSBL agissent, prennent ou omettent de prendre des décisions au nom de l’organisme. Leurs actions peuvent être contestées. L’assurance responsabilité civile des administrateurs et des dirigeants couvre les conséquences monétaires dues aux fautes, erreurs, omissions ou négligences commises par ces derniers et pour lesquelles ils peuvent être personnellement poursuivis. Tout organisme sans but lucratif doit considérer souscrire à une telle assurance afin de protéger ses administrateurs et ses dirigeants.
 
Assurance responsabilité civile générale
Parfois, les activités d'un organisme peuvent être la cause de dommages matériels ou blessures corporelles à d'autres personnes. C’est afin de se prémunir contre les conséquences du non-respect d'un devoir ou d'une obligation, que tout organisme devrait considérer une assurance en responsabilité civile générale. Celle-ci couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité de l’organisme. Tout organisme sans but lucratif doit considérer souscrire à une telle assurance afin de protéger la pérennité de l’organisme.
 
 
B) Le programme complémentaire
 
Le programme complémentaire vous offre les protections d'assurances additionnelles suivantes :
  • Assurance des biens
  • Frais supplémentaire d’opération
  • Vol & Détournement
Ces assurances peuvent être souscrites avec autant de simplicité que le programme de base. Ce volet optionnel vous est offert en envoyant au courtier le formulaire prévu à cette fin.
 
IMPORTANT
Les organismes propriétaires d’un ou de plusieurs bâtiments, ayant un budget d’opération de plus de 1,5 million de dollars
OU dont l’activité principale est un sport non-fédéré DOIVENT COMMUNIQUER AVEC LE COURTIER BFL avant de faire leur demande.
 
 
Document à télécharger
Bref sommaire du programme
 
Formulaire de demande (novembre 2020)
Informations générales, grille et proposition ( à envoyer au courtier BFL )
 
 
Ressources et coordonnées
Personnes ressources - Courtier
 
Josée Vallée
Courtière en assurance de dommages des entreprises
438 469-4561
 
Frédéricke Lecomte
Courtière en assurance de dommages
Conseillère en régimes d'assurance collective
514 905-1781
 
BFL CANADA est l’une des plus importantes sociétés canadiennes de courtage d’assurance commerciale, de gestion de risques et de services d’avantages sociaux qui soit détenue par ses propres employés. Fondée à Montréal en 1987, l’entreprise est indépendante de toute autre société du secteur de l’assurance. Également, BFL CANADA fait affaire avec un grand nombre d’associations et de groupes canadiens de différentes industries pour qui elle conçoit, élabore et met en œuvre des programmes d’assurance qui correspondent à leurs objectifs spécifiques.