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L'art de savoir conseiller les OSBL du Québec
Le centre de services juridiques pour les OSBL
SERVICE JURIDIQUE | SOUTIEN À LA GOUVERNANCE
Nous faisons équipe avec vous
Depuis 45 ans, nous conseillons, soutenons et formons les dirigeants et les administrateurs d’OSBL de partout au Québec.
Nous fournissons aussi un appui stratégique aux directions des organismes en matière de structure associative.
Droit corporatif et
associatifNous pouvons vous accompagner à chacune des étapes de votre parcours corporatif
Droit corporatif et associatif
- Incorporation d’un OSBL
- Règlements généraux
- Modification des lettres patentes ou statuts constitutifs
- Gouvernance
- Accompagnement en contexte d'enjeux de relations publiques
- Assemblées de fondation
- Présidence d'assemblée | Présidence d'élection | Secrétariat d'élection électronique (Scrutari)
- Fusions et dissolutions
- Avis juridiques
- Etc.
Droit du travail et de
l’emploiLe monde du travail est complexe. Notre expertise saura vous aider d'un point de vue légal et vous guider vers les meilleures pratiques
Droit du travail et de l’emploi
- Rédaction de contrats d’emploi
- Négociation et application de conventions collectives
- Normes du travail
- Harcèlement psychologique
- Mesures disciplinaires
Litiges
Ne restez pas seul lors d'un litige. Nous pouvons vous aider et vous soutenir rapidement pour que la situation ne s'envenime pas
Litiges
- Injonctions
- Recouvrement de créances
- Responsabilité civile générale
- Représentations en droit corporatif, en droit associatif, en droit du sport ainsi qu'en droit du travail et de l'emploi devant les autorités compétentes
- Soutien pour la Cour des petites créances
Propriété intellectuelle
Droit d'auteur et des marques de commerce
Propriété intellectuelle
Vous avez une idée de projet? Un nouveau programme que vous désirez protéger? Ou vous êtes sur le point de créer un OSBL ? Nous vous offrons un service de vérification quant à la disponibilité d’une marque de commerce.Nous rédigeons également des contrats de licence.
Formations
Nous vous offrons des formations qui vous apporteront les connaissances supplémentaires que vous désirez
Formations
Peu importe vos besoins, nos professionnelles ont développé une série de formations élaborées à partir des cas rencontrés dans leur pratique. Toutes nos activités vous aideront à développer vos compétences et à les appliquer concrètement sur le «terrain».
N’hésitez pas à communiquer avec la directrice du Service juridique pour obtenir les informations pertinentes.
Protection des renseignements personnels
Protection des renseignements personnels
- Rédaction de politique de confidentialité
- Révision de contrats de service
- Rédaction du cadre de gestion interne des renseignements personnels
- Rédaction et révision de formulaires de consentement à la collecte, à l'utilisation et à la communication de renseignements personnels
- Rédaction d'une bannière de témoins de connexion "cookies" pour vos sites Internet
- Calendrier de conservation des renseignements personnels
- Gestion des plaintes et incidents de confidentialité
- Représentation devant la Commission d’accès à l'information
- Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée
Secrétariat juridique
Nous pouvons vous aider en ce qui a trait au secrétariat juridique
Secrétariat juridique
Notre service de secrétariat peut préparer vos :- Déclarations de mise à jour annuelle
- Déclarations initiales
- Déclarations de mise à jour courante
- Assermentation de documents